Vous prévoyez d’augmenter le loyer de votre locataire, mais vous ne savez pas si c’est permis ou non ? Dans ce volet, découvrez les différents cas auxquels il est possible d’appliquer une augmentation du montant du loyer.
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1. Un loyer peut être augmenté tous les ans
Le propriétaire a la possibilité de réévaluer le loyer chaque année. Mais pour légitimer cette augmentation, il est important de mentionner une clause dans le contrat. Par ailleurs, le propriétaire ne peut pas appliquer une hausse du loyer à sa guise. Bien que cette possibilité soit incluse dans le contrat, le propriétaire doit se référer à l’IRL ou Indice de Référence des Loyers. Si le propriétaire veut appliquer une augmentation, une demande du montant du nouveau loyer révisé doit être faite à partir de la date d’anniversaire de l’entrée du locataire dans le logement.
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2. Un loyer peut être augmenté s’il est jugé trop bas
Même si le locataire est déjà en location, vous pouvez toujours augmenter le montant du loyer s’il y a une erreur dans l’évaluation de celui-ci. Vous êtes en droit d’appliquer une augmentation du loyer en rapport avec des locations similaires. Pour ce faire, vous devez prouver avec 3 exemples de logements similaires dans la même résidence ou dans le même quartier que votre loyer pratiqué est bien inférieur à celui des autres propriétaires. Une fois les preuves réunies, il vous est possible de proposer le nouveau loyer au minimum 6 mois avant la fin du contrat de location. Toutefois, le locataire peut ne pas accepter le nouveau montant et il sera alors contraint de quitter l’habitation au terme du bail.
3. Un loyer peut être augmenté en cas de travaux effectués dans le logement
Vous avez la possibilité d’appliquer une augmentation de loyer si vous réalisez des travaux de remise en état dans la maison ou l’appartement. Les améliorations apportées au logement peuvent concerner l’amélioration de la sécurité, l’installation de nouvel équipement ou des travaux de rénovation énergétique. Suivant l’ampleur des travaux de rénovation, la hausse peut atteindre 15 % du montant total de ceux-ci sur le loyer annuel. Pensez toutefois à prévenir le locataire au moins 6 mois avant la date du renouvellement du bail.
4. Un loyer peut être augmenté si les charges deviennent plus importantes
Une augmentation du loyer peut avoir lieu si les charges sont facturées au forfait et que le tarif de celles-ci a connu une hausse. Vous pouvez également demander au locataire de payer plus si vous voyez qu’il consomme davantage d’électricité, d’eau et de gaz par rapport à l’année précédente.